Mentions légales
Dernière mise à jour : 2025-01-01
1 – Présentation de l'entreprise
Papiers Express est une société spécialisée dans l'assistance administrative destinée aux particuliers et aux professionnels.
2 – Activité
Assistance administrative à la constitution, l'organisation et le suivi de dossiers administratifs.
3 – Responsabilité
- Décisions administratives rendues par les autorités compétentes
- Délais de traitement des administrations
- Informations erronées fournies par le client
4 – Hébergement
IONOS
7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines
5 – Propriété intellectuelle
Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
6 – Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit d'opposition au traitement
- Droit à la suppression (droit à l'oubli)
- Droit à la portabilité
Les données collectées (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail) sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion de votre dossier administratif et de la relation client. Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@papiers-express.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.
7 – Utilisation de WhatsApp
Papiers Express utilise l'API WhatsApp Business (Meta Platforms) pour communiquer avec ses clients dans le cadre du suivi de leurs dossiers administratifs.
Dans ce cadre, les données suivantes peuvent être collectées et traitées :
- Numéro de téléphone WhatsApp
- Contenu des messages échangés
- Horodatage des messages
- Statut de livraison des messages
Ces données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre dossier, et au maximum 3 ans après la clôture du dossier, conformément aux obligations légales applicables.
L'utilisation de WhatsApp est soumise aux conditions d'utilisation de Meta Platforms.
8 – Suppression de vos données
Vous pouvez demander la suppression de l'ensemble de vos données personnelles détenues par Papiers Express à tout moment.
Pour exercer ce droit, envoyez une demande à :
- Email : contact@papiers-express.fr
- Objet du message : « Demande de suppression de données »
Nous accuserons réception de votre demande sous 72 heures et procéderons à la suppression de vos données dans un délai maximum de 30 jours.
Les données supprimées incluent : coordonnées, historique des messages WhatsApp, documents transmis et informations de dossier.
10 – Conditions d'utilisation
Toute utilisation frauduleuse du site est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
11 – FAQ
Papiers Express fournit uniquement une assistance administrative et aucun conseil juridique.