Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Site : www.papiers-express.fr

Dernière mise à jour : 12/05/2026

1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Papiers Express. En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

2 – Éditeur et contact

companyPapiers Express – SAS
address39 rue Navier, 75017 Paris
rcs990 924 201 Paris
siret990 924 201 00017
presidentBamba Themenain Innocent
directorSakande Cedric Abdoul Kader Gaoussou
publicationDirectorBamba Themenain Innocent
emailcontact@papiers-express.fr
phone07 44 21 41 82

3 – Accès au site

  • L’accès au Site est gratuit.
  • L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU.
  • Toute utilisation frauduleuse ou tentative d’intrusion est strictement interdite.

4 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, structure) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

5 – Nature des services

  • Accompagnement et assistance administrative.
  • Aucun conseil juridique ou représentation légale n’est fourni.
  • Les décisions finales relèvent exclusivement des autorités compétentes.

6 – Tarifs des services

Obtention de titre de séjour1 590 €
Renouvellement de titre de séjour990 €
Naturalisation1 390 €
Regroupement familial1 490 €
Suivi Préfecture790 €
DCEM490 €
Visa990 €
Création d’entreprise1 490 €
Duplicata de titre de séjour890 €
Contestation OQTF2 500 €
Recours Tribunal administratif1 790 €
Effacement du casier judiciaire1 790 €
Inscription universitaire790 €

Les prix sont indiqués en euros TTC et peuvent évoluer à tout moment.

7 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression.

8 – Cookies

Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience.

9 – Responsabilité

La société Papiers Express ne saurait être tenue responsable des décisions prises par les administrations ou autorités compétentes.

10 – Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Papiers Express décline toute responsabilité quant à leur contenu.

11 – Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

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